membre du corps du Contrôle général économique et financier

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

contrôleur général économique et financier de 1re classe

expert de haut niveau (groupe II), contrôleur d'organismes publics, auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

avec une période probatoire de six mois

contrôleur général économique et financier de 1re classe, chargé d'exercer

par intérim, les fonctions de sous-directeur chargé de la deuxième sous-direction à la direction du budget

contrôleur général économique et financier

dans la limite des attributions de la deuxième sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargé par intérim de la 2e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

contrôleur général économique et financier de 1re classe

exercer

par intérim, les fonctions de sous-directeur en charge de la deuxième sous-direction à la direction du budget

contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 1 : corps des contrôleurs généraux économiques et financiers

Contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe

Membres titulaires

administrateur civil hors classe

contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

secrétaire général

au titre de la mobilité

secrétaire général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

secrétaire général

au nom de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

tous les actes qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions de l'article R. 1323-12 du code de la santé publique, à l'exclusion des avis et recommandations qui relèvent de la compétence de l'Agence, des arrêtés du directeur général

mentionnés au dernier alinéa de l'article R. 1323-16 du code de la santé publique et des décisions en matière de pharmacie vétérinaire qui relèvent de la compétence de l'Agence

pris pour l'application du titre III de la loi n° 92-654 du

relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés en ce qui concerne les médicaments vétérinaires

administrateur civil à la direction du budget

représentants suppléants

chef de bureau à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

Représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé des finances et du budget

ou son représentant

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant du ministre chargé du budget

administrateur civil

représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Office national des forêts

membre suppléant

administrateur civil, chef du bureau 7 A à la direction du budget

suppléants des représentants titulaires du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Office national des forêts

administrateur civil, chef du bureau 7 A à la direction du budget

suppléant

chef du bureau 7 A à la 7e sous-direction de la direction du budget

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre

chargé de l'économie et des finances

Suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

membre suppléant

membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé du budget

chef de bureau à la 7e sous-direction de la direction du budget, représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget

membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

au titre des représentants de l'Etat

titulaires

chef de bureau à la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des finances et du budget

attaché principal de 2e classe, en service détaché

dans le corps des attachés d'administration centrale et radié de ce corps

date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie

attaché principal d'administration centrale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 5 du décret no 99-945 du

portant statut particulier du corps des administrateurs civils

attaché principal d'administration centrale à la direction du budget

suppléant du représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

au titre de l'année 1993

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe